Prévention, violences

[INFO PREVENTION] La maltraitance sur un animal

Maltraitance animaux
En tant qu’être sensible, le propriétaire d’un animal (Chiens, chats, chevaux, animaux de la ferme, etc.) doit lui assurer des conditions de vie compatibles avec ses besoins. Des sanctions pénales sont prévues en cas de mauvais traitements.
Obligations du propriétaire
Alimentation
Le propriétaire d’un animal de compagnie doit mettre à sa disposition :
  • De la nourriture équilibrée et en quantité suffisante pour le maintenir en bonne santé ;
  • De l’eau fraîche renouvelée et protégée du gel dans un récipient maintenu propre.
Abri
Un animal de compagnie ne doit pas être enfermé dans un local :
  • Sans aération ;
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  • Sans lumière ;
  • Insuffisamment chauffé ;
  • Dont les conditions sont incompatibles avec leurs nécessités physiologiques.
À savoir : un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent être prévus pour l’animal (par exemple, pour les chiens laissés sur les balcons d’appartement ou dans des jardins).
Attache
Un animal tenu attaché (chien de garde notamment) :
  • Doit porter un collier et une chaîne proportionnés à sa taille et à sa force (la chaîne d’attache ne pouvant faire office de collier) ;
  • L’attache ne doit pas être trop lourde et ne doit pas entraver les mouvements de l’animal.
La chaîne doit :
  • Assurer la sécurité de l’attache pour les visiteurs éventuels ;
  • Coulisser sur un câble horizontal ou être fixée selon un dispositif empêchant l’enroulement ou l’immobilisation de l’animal ;
  • Être d’une longueur minimale de 2,5 mètres pour une chaîne coulissante ou de 3 mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache.
Attention : le collier de force ou étrangleur est interdit.
Véhicule
 dans violences
Aucun animal ne doit être enfermé dans un coffre de voiture ne disposant pas d’un système d’aération. C’est particulièrement vrai l’été ou par forte chaleur.
Si l’animal reste dans un véhicule à l’arrêt :
  • Toute disposition doit être prise pour que l’animal ait assez d’air ;
  • Le véhicule doit être stationné à l’ombre.
Les dégâts occasionnés par un coup de chaleur peuvent être désastreux comme en atteste cet article.
Soins
En cas de blessure ou de maladie de son animal, le propriétaire doit lui assurer les soins nécessaires à son rétablissement.
Mauvais traitements
Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni de 750 € d’amende.
Abandon, sévices graves et actes de cruauté
Le propriétaire qui abandonne son animal peut être puni de :
  • 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Le juge peut prononcer, à titre complémentaire, l’interdiction définitive ou provisoire de détenir un animal.
Les mêmes peines s’appliquent en cas de sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.
Atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal
Blesser un animal ou entraîner sa mort involontairement est puni de 450 € d’amende même si la blessure ou la mort a été entraînée par :
  • Maladresse ;
  • Imprudence ;
  • Inattention ;
  • Négligence ;
  • Par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence réglementaire.
À noter : blesser un animal ou entraîner sa mort volontairement est puni de 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive).
Personnes à contacter
En cas de maltraitance animal, il faut contacter :
  • Les autorités (gendarmerie, police, services de la préfecture, etc.) ;
  • Les services vétérinaires de la Direction départementale de protection des populations ;
  • Une association de protection animale.
Pour connaître en détail les démarches à suivre, rendez-vous sur le site de l’association 30 millions d’amis : http://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/7236-temoin-de-maltraitance-animale-que-faire/
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Il existe une communauté facebook qui lutte contre la maltraitance animale :https://www.facebook.com/contre-la-…
Crédit photos : droits réservés
Article rédigé par le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône.

A propos de gendarmerie de Seine-Maritime

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