Prévention, sécurité routière

[INFO PRATIQUE] Le crochet d’attelage

Le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique imposant le démontage du dispositif d’attelage destiné à tracter un véhicule léger, qu’il s’agisse d’une remorque ou d’une caravane.

En revanche son article R 317-23 introduit une notion de dangerosité vis-à-vis d’autrui qu’il convient de prendre en compte :

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. (…) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Il importe donc d’apprécier, en fonction du dispositif d’attelage, sa dangerosité par rapport à un autre véhicule qui le percuterait de l’arrière ou par rapport à un piéton qui pourrait le heurter, et de prendre toute mesure permettant d’en limiter les effets néfastes.

Dans la pratique, dès lors que vous aurez remis la coiffe de protection de la boule d’attelage, vous avez pris les mesures ad-hoc, mais à la condition que votre dispositif soit homologué.

Il peut-être prudent de vous assurer la position de votre assureur sur ce sujet.

Autre point soulevé : le crochet d’attelage ne doit pas masquer la plaque d’immatriculation. Il est rappelé que l’immatriculation des véhicules doit être visible en permanence. Cela inclut la nécessité de disposer de plaques lisibles (pas de trou dans les lettres ou chiffres, plaques non recouvertes de boue,…)

plaque immatriculation boueuseplaque-mineralogique-illisible

Si votre plaque d’immatriculation est absente ou illisible, vous trouverez les sanctions potentielles en cliquant ici

A propos de gendarmerie de Seine-Maritime

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