Prévention, sécurité routière

[SÉCURITÉ ROUTIÈRE] La conduite sans assurance

Assurer son véhicule n’est pas une option. C’est une obligation légale. S’en dispenser peut être très lourd de conséquences. Ceux qui s’y risquent l’ont-ils bien mesuré ?

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Au cours des 5 premiers mois de l’année 2016, 246 conducteurs ont été interceptés par les gendarmes de Seine-Maritime au volant de leur véhicule, sans assurance.

Pour le seul mois de mai 2016, ce sont 54 conducteurs qui ont été verbalisés pour conduite sans assurance.

Certains jugent le coût des assurances prohibitif, et en tout cas, au dessus de la somme qu’ils souhaitent y consacrer. Ils font un très mauvais calcul car ils ne mesurent pas les risques qu’ils encourent. Or, ces risques sont extrêmement importants. Ils peuvent même devenir démesurés.

La sanction, d’abord

En cas de conduite sans assurance, le conducteur risque une amende et les peines complémentaires suivantes :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros,
  • une suspension du permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, y compris pour la conduite dans le cadre d’une activité professionnelle,
  • une annulation du permis de conduire avec interdiction de passer le permis au cours des trois prochaines années maximum,
  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, aux frais du conducteur,
  • une interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur avec ou sans permis pour une durée de 5 ans maximum,
  • une possible confiscation du véhicule,
  • une possible immobilisation du véhicule,
  • une peine de travail d’intérêt général,
  • une peine de jours-amende

L’amende est donc potentiellement importante.

Elle se veut incitative : mieux vaut s’assurer, même pour quelques centaines d’euros, plutôt que d’avoir à débourser une telle somme.

Elle se veut dissuasive : elle vise à dissuader de ne pas s’assurer car les risques sont alors immenses en cas d’accident.

Mais il est un fait que les tribunaux condamnent rarement à payer une telle somme.

A compter du 1er janvier 2017, date de l’entrée en application de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle (adopté le 24 mai 2016 par l’Assemblée Nationale), le conducteur sans assurance intercepté par les forces de l’ordre devra s’acquitter d’une amende forfaitaire delictuelle de 800 euros (pouvant être minorée à 500 euros en cas de paiement dans un délai de 15 jours). Il n’y aura donc plus de passage devant les tribunaux pour une première infraction de ce genre, mais une amende systématique.

Mais surtout, le coût de l’accident dont on est responsable à supporter, si l’on est pas assuré

Au delà de la sanction, au delà de l’amende, le risque le plus important est de devoir réparer financièrement toute sa vie l’inconséquence de circuler sans être assuré en cas d’accident.

En effet, si le fonds de garantie prévu à cet effet indemnise les victimes, il se retourne ensuite vers le conducteur responsable. Et là, sans assurance, ce n’est plus 500, 800 ou même 3750 euros qu’il va falloir débourser. Cela peut en effet coûter très très cher. On parle de milliers ou de dizaine de milliers d’euros.

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Voyez ces quelques exemples en cliquant ici, ils donnent à réfléchir!

 

Si vous n’êtes pas assuré, réfléchissez bien aux risques. Si vous connaissez quelqu’un qui roule sans assurance, faites lui passer le message.

Pour plus d’informations sur la conduite sans assurance, c’est ici

Voyez également, sur le sujet, ce très bel article du repaire des motards.com

 

 

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